Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après « CGU », ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Zando na Tshombo, accessible notamment à travers le site zandonatshombo.com.

Zando na Tshombo est une plateforme numérique de mise en relation permettant notamment à des vendeurs de créer et gérer une boutique en ligne, de présenter leurs produits ou services, et aux utilisateurs de découvrir ces offres et, selon les fonctionnalités disponibles, de passer des commandes.

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation des présentes CGU.

2. Évolution de la plateforme

Zando na Tshombo est une plateforme en développement continu. Certaines fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées, suspendues ou supprimées afin d'améliorer le service.

Les présentes CGU peuvent également être mises à jour afin de tenir compte de l'évolution de la plateforme, de ses services, de son modèle économique ou des dispositions légales et réglementaires applicables.

3. Acceptation des conditions

Toute personne utilisant Zando na Tshombo reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter.

La création d'un compte utilisateur ou vendeur ainsi que la création d'une boutique peuvent être subordonnées à l'acceptation expresse des présentes conditions.

L'utilisateur qui n'accepte pas les présentes CGU ne doit pas utiliser les services nécessitant leur acceptation.

4. Création d'un compte

Certaines fonctionnalités de Zando na Tshombo nécessitent la création d'un compte.

Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et suffisamment complètes.

Il lui appartient de mettre à jour ses informations lorsqu'elles deviennent incorrectes ou obsolètes.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de son mot de passe.

Toute activité réalisée à partir d'un compte est présumée avoir été effectuée par son titulaire, sauf signalement d'un accès frauduleux ou preuve contraire.

En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, l'utilisateur doit modifier son mot de passe et, lorsque cela est possible, en informer Zando na Tshombo.

5. Création d'une boutique

Toute personne souhaitant vendre régulièrement des produits ou services sur Zando na Tshombo doit créer une boutique vendeur conformément aux procédures disponibles sur la plateforme.

Le vendeur est responsable des informations communiquées lors de la création de sa boutique.

Zando na Tshombo peut demander des informations ou documents complémentaires permettant notamment de vérifier l'identité du vendeur, son activité ou la légalité des produits proposés.

Zando na Tshombo se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer une boutique lorsque les informations communiquées sont manifestement fausses, frauduleuses ou lorsqu'une activité viole les présentes conditions.

6. Responsabilité du vendeur

Chaque vendeur demeure responsable de sa boutique et des produits ou services qu'il propose.

Le vendeur garantit notamment :

• l'existence réelle des produits proposés ;
• l'exactitude des descriptions ;
• l'exactitude des prix affichés ;
• la disponibilité annoncée des produits ;
• la conformité des photographies avec les produits proposés ;
• la légalité de son activité ;
• la légalité et l'origine licite des produits commercialisés ;
• le respect des engagements pris envers les acheteurs.

Le vendeur ne doit pas volontairement induire les utilisateurs en erreur.

7. Informations relatives aux produits

Les vendeurs doivent fournir des informations suffisamment précises pour permettre aux utilisateurs de comprendre ce qu'ils achètent.

Lorsque cela est pertinent, une annonce doit notamment préciser :

• le nom du produit ;
• son prix ;
• sa description ;
• son état ;
• ses principales caractéristiques ;
• les variantes disponibles ;
• sa disponibilité ;
• ainsi que toute information importante susceptible d'influencer la décision d'achat.

Lorsqu'un produit est d'occasion, reconditionné ou présente un défaut connu, le vendeur doit le signaler clairement.

8. Prix

Les vendeurs sont responsables des prix affichés dans leurs boutiques.

Les prix doivent être communiqués de manière claire et ne doivent pas être volontairement trompeurs.

Lorsqu'une erreur manifeste de prix est constatée, le vendeur ou Zando na Tshombo peut procéder à sa correction.

Lorsque des frais supplémentaires existent, notamment des frais de livraison, ceux-ci doivent, dans la mesure du possible, être communiqués à l'acheteur avant la finalisation de la transaction.

9. Commandes

Lorsqu'une fonctionnalité de commande est disponible, l'acheteur doit vérifier les informations relatives au produit et à sa commande avant validation.

Le vendeur est responsable du traitement des commandes reçues dans sa boutique.

Une commande peut notamment faire l'objet d'une annulation lorsque le produit est indisponible, lorsqu'une erreur manifeste est constatée ou lorsqu'une transaction présente des indices sérieux de fraude.

Les modalités techniques de commande peuvent évoluer en fonction du développement de Zando na Tshombo.

10. Paiement

Les modes de paiement disponibles peuvent évoluer avec le développement de la plateforme.

Lorsque le paiement est effectué directement entre l'acheteur et le vendeur, les parties demeurent responsables de la transaction réalisée entre elles.

Lorsqu'un système de paiement intégré ou un prestataire de paiement est proposé par Zando na Tshombo, les conditions particulières applicables au service concerné peuvent compléter les présentes CGU.

Aucun utilisateur ne doit transmettre volontairement de fausses preuves de paiement ou tenter de manipuler un système de paiement.

11. Livraison

Les conditions de livraison peuvent varier selon le vendeur, le produit, la localisation et les services disponibles sur la plateforme.

Lorsque la livraison est organisée directement par le vendeur, celui-ci est responsable des informations communiquées à l'acheteur concernant les délais, les frais et les modalités de livraison.

Lorsque Zando na Tshombo mettra à disposition un service de livraison spécifique, des conditions complémentaires pourront être introduites.

12. Retours, échanges et remboursements

Les conditions de retour, d'échange ou de remboursement peuvent dépendre de la nature du produit, des conditions annoncées par le vendeur et des dispositions légales applicables.

Le vendeur doit traiter de bonne foi les réclamations concernant notamment :

• un produit différent de celui commandé ;
• un produit défectueux ;
• un produit incomplet ;
• un produit manifestement non conforme à sa description ;
• une commande non livrée alors que le paiement a été reçu.

Zando na Tshombo peut faciliter la communication entre les parties afin de favoriser une résolution amiable du différend.

13. Produits et activités interdits

Il est interdit d'utiliser Zando na Tshombo pour proposer, promouvoir ou commercialiser des produits ou services interdits par la législation applicable.

Sont notamment interdits :

• les produits volés ;
• les produits contrefaits ;
• les faux documents ;
• les produits provenant manifestement d'activités frauduleuses ;
• les drogues et substances illicites ;
• les armes, munitions ou explosifs commercialisés illégalement ;
• les médicaments ou produits médicaux commercialisés en violation de la réglementation applicable ;
• les produits dangereux ou interdits ;
• les contenus ou services frauduleux ;
• les activités portant atteinte aux droits d'autrui ;
• ainsi que tout autre produit ou service dont la vente est interdite par la loi.

Zando na Tshombo peut retirer immédiatement une annonce lorsqu'il existe des raisons sérieuses de considérer qu'elle est illégale ou dangereuse.

14. Contrefaçon et propriété des produits

Les vendeurs ne doivent pas commercialiser de produits contrefaits ou utiliser sans autorisation les marques, logos, photographies ou autres éléments appartenant à des tiers.

Lorsqu'un vendeur commercialise un produit de marque, il demeure responsable de l'authenticité du produit et de la légalité de sa commercialisation.

Zando na Tshombo peut demander des justificatifs lorsqu'un produit fait l'objet d'un signalement.

15. Contenus publiés par les utilisateurs

Les vendeurs peuvent publier notamment des textes, photographies, logos et descriptions nécessaires à la présentation de leurs boutiques et produits.

L'utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les contenus qu'il publie.

En publiant un contenu sur Zando na Tshombo, l'utilisateur autorise la plateforme à l'afficher et à l'utiliser dans la mesure nécessaire au fonctionnement et à la promotion de la plateforme, de la boutique ou des produits concernés.

Cette autorisation n'entraîne pas le transfert de propriété du contenu à Zando na Tshombo.

16. Comportements interdits

Il est notamment interdit :

• de créer un faux compte dans un but frauduleux ;
• d'usurper l'identité d'une autre personne ;
• de fournir volontairement de fausses informations ;
• de publier de fausses annonces ;
• d'organiser de fausses commandes ;
• de transmettre de fausses preuves de paiement ;
• de tenter d'accéder au compte d'un autre utilisateur ;
• de perturber volontairement le fonctionnement de la plateforme ;
• d'introduire des logiciels malveillants ;
• de collecter illicitement les données d'autres utilisateurs ;
• de harceler ou menacer d'autres utilisateurs ;
• d'utiliser Zando na Tshombo pour réaliser une activité illégale.

17. Signalement

Tout utilisateur peut signaler à Zando na Tshombo une boutique, un produit, une annonce ou un comportement qu'il considère comme frauduleux, illégal ou contraire aux présentes CGU.

Zando na Tshombo peut examiner le signalement, demander des informations complémentaires et prendre les mesures qu'elle estime appropriées conformément aux présentes conditions et à la législation applicable.

18. Suspension et suppression

Zando na Tshombo peut temporairement ou définitivement limiter l'accès à un compte ou à une boutique notamment en cas :

• de fraude ;
• de tentative de fraude ;
• de vente de produits interdits ;
• de contrefaçon ;
• de fausses informations ;
• de plaintes graves ou répétées ;
• de non-respect des présentes CGU ;
• d'utilisation susceptible de compromettre la sécurité de la plateforme ou de ses utilisateurs ;
• ou lorsqu'une autorité compétente l'exige.

Lorsque les circonstances le permettent, le vendeur pourra être invité à fournir des explications ou à régulariser sa situation.

19. Rôle de Zando na Tshombo

Zando na Tshombo met principalement à disposition une infrastructure numérique permettant aux vendeurs de présenter leurs produits ou services et aux utilisateurs d'entrer en relation avec eux.

Sauf lorsqu'un service est expressément présenté comme étant directement fourni ou garanti par Zando na Tshombo, la plateforme n'est pas le vendeur des produits proposés par les boutiques indépendantes.

Chaque vendeur demeure responsable de ses produits, de ses annonces et des engagements pris envers ses clients.

Cette disposition ne limite toutefois pas les responsabilités qui pourraient légalement incomber à Zando na Tshombo en sa qualité d'exploitant de la plateforme.

20. Disponibilité de la plateforme

Zando na Tshombo met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité de ses services.

Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu notamment en raison :

• d'une maintenance ;
• d'une mise à jour ;
• d'un problème technique ;
• d'une panne ;
• d'un problème de connexion ;
• d'un incident de sécurité ;
• ou d'un événement indépendant de la volonté de la plateforme.

La disponibilité permanente et sans interruption du service ne peut être garantie.

21. Protection des comptes

Les utilisateurs doivent prendre les précautions nécessaires pour protéger leurs comptes.

Zando na Tshombo ne demandera pas à un utilisateur de communiquer publiquement son mot de passe.

Toute tentative de fraude, de phishing ou d'usurpation de l'identité de Zando na Tshombo doit être signalée.

22. Données personnelles

Zando na Tshombo peut collecter les informations nécessaires au fonctionnement de la plateforme, notamment les informations fournies lors de la création d'un compte, d'une boutique ou d'une commande.

Ces informations sont utilisées notamment pour :

• fournir les services de la plateforme ;
• gérer les comptes ;
• gérer les boutiques ;
• faciliter les commandes ;
• assurer la sécurité ;
• prévenir la fraude ;
• améliorer les services ;
• répondre aux demandes des utilisateurs ;
• respecter les obligations légales applicables.

Zando na Tshombo s'engage à prendre des mesures raisonnables afin de protéger les données dont elle assure le traitement.

Les modalités relatives à la protection des données pourront être précisées dans une Politique de confidentialité distincte.

23. Propriété intellectuelle de Zando na Tshombo

Le nom Zando na Tshombo, son identité visuelle, ses éléments graphiques, ses contenus propres, son interface et les éléments techniques de la plateforme sont protégés dans les limites prévues par la législation applicable.

Ils ne peuvent être reproduits, exploités ou présentés comme appartenant à un tiers sans autorisation lorsque celle-ci est légalement requise.

24. Responsabilité

Zando na Tshombo ne peut être tenue automatiquement responsable des fautes commises par un vendeur ou un acheteur indépendant.

Chaque utilisateur demeure responsable de ses actes, de ses déclarations et de ses engagements.

Zando na Tshombo peut néanmoins intervenir lorsqu'un problème lui est signalé, notamment afin de vérifier une annonce, suspendre un compte, faciliter la communication entre les parties ou prendre les mesures nécessaires à la protection de la plateforme et de ses utilisateurs.

Aucune disposition des présentes CGU ne doit être interprétée comme excluant une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue.

25. Sécurité et prévention des fraudes

Zando na Tshombo peut mettre en place des mécanismes destinés à détecter et prévenir les activités suspectes.

À cette fin, la plateforme peut notamment :

• demander une vérification d'identité ;
• demander des documents complémentaires ;
• suspendre temporairement une opération ;
• limiter certaines fonctionnalités ;
• suspendre un compte ;
• retirer une annonce ;
• conserver les éléments nécessaires à l'analyse d'un incident ;
• coopérer avec les autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

26. Modification des présentes conditions

Zando na Tshombo peut modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte :

• de nouvelles fonctionnalités ;
• de nouveaux services ;
• de l'évolution de son modèle économique ;
• de nouvelles méthodes de paiement ou de livraison ;
• de nouvelles obligations légales ou réglementaires ;
• de l'évolution de ses politiques internes.

La date de dernière mise à jour est indiquée au début du document.

Lorsque les modifications sont importantes, Zando na Tshombo peut en informer les utilisateurs par les moyens disponibles sur la plateforme.

27. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes conditions sont régies par les dispositions légales et réglementaires applicables en République démocratique du Congo ainsi que, lorsque cela est applicable, par les textes OHADA en vigueur.

En cas de différend, les parties sont encouragées à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut de règlement amiable, le différend pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

28. Contact

Pour toute question, réclamation, demande de signalement ou difficulté concernant l'utilisation de la plateforme, l'utilisateur peut contacter Zando na Tshombo à travers les moyens de contact officiellement indiqués sur la plateforme.

Les coordonnées officielles pourront être complétées ou mises à jour au fur et à mesure du développement de Zando na Tshombo.